Bonjour à tous !
Comme promis, voici le contenu intégral du CD édité par le Conseil Constitutionnel concernant les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Vous trouverez notamment l'ensemble des décisions rendues en 2010.
Pour télécharger le document, rendez-vous ici ou allez à l'adresse suivante : http://m2dft.free.fr/fichiers/QPC.zip.
Le fichier est zippé et fait un peu moins de 220 mo.
Dès que le fichier est dézippé, cliquez sur le fichier intitulé "index.html" pour lancer la lecture des documents.
dimanche 3 avril 2011
dimanche 23 janvier 2011
Fascicule de Libertés fondamentales 2010 de M. KISSANGOULA
Le fascicule de M. KISSANGOULA est enfin disponible grâce à Soumicha qui a eu la grande gentillesse (et le courage) de scanner toutes les pages de ce document. Un grand merci à elle !
Cliquez sur les trois liens ci-dessous pour accéder aux fichiers en pdf :
Un blog pour les étudiants CRFPA 2011 de l'IEJ de Paris 5 !
Bienvenue sur le blog dédié aux étudiants du CRFPA 2011 de l'IEJ de Paris 5 !
Ce blog a pour vocation de mettre en ligne la plupart des documents distribués tout au long de l'année et destinés au concours.
Au cas où vous aurez des questions, vous pouvez envoyer un mail à cette adresse : iej.paris5@gmail.fr
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