Bonjour à tous !
Comme promis, voici le contenu intégral du CD édité par le Conseil Constitutionnel concernant les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Vous trouverez notamment l'ensemble des décisions rendues en 2010.
Pour télécharger le document, rendez-vous ici ou allez à l'adresse suivante : http://m2dft.free.fr/fichiers/QPC.zip.
Le fichier est zippé et fait un peu moins de 220 mo.
Dès que le fichier est dézippé, cliquez sur le fichier intitulé "index.html" pour lancer la lecture des documents.
